La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
Publié le :
09/06/2022
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Source : www.editions-legislatives.frLe fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au second tour conduit normalement à ne pas comptabiliser le vote, toutefois quelques exceptions sont admises. Lire la suite
Historique
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Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénale
À la suite de la création des parties législative et réglementaire du code pénitentiaire, par l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 et le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022,...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Confier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale à l'échelon local fait peser de nombreux risques sur les acteurs. L'article 97 de la loi dite...Source : www.lemoniteur.fr -
Point sur les élections législatives
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoral
Les prochaines élections législatives se dérouleront les 12 et 17 juin 2022, DAE vous propose de faire un point sur ces élections.Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
La législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non négligeables sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Pour Laurent Bordereaux, professeur...Source : www.lagazettedescommunes.com -
La semaine de l’actualité pénale
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénale
Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante des deux semaines écoulées.Source : www.efl.fr -
La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoral
Le fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au second tour conduit normalement à ne pas comptabiliser le vote, toutefois quelques exceptions sont a...Source : www.editions-legislatives.fr