Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
Publié le :
04/05/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frUne jurisprudence récente consacrée aux éoliennes, précise la notion de saturation visuelle et les conditions d’une régularisation en cas d’insuffisance de l’étude d’impact... Lire la suite
Historique
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Construction de logements locatifs aidés : dématérialisation obligatoire des demandes d’agrément
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 rend obligatoire le dépôt sous forme dématérialisée des pièces nécessaires à l'instruction des demandes d'agréments de logements sociaux...Source : www.maisondescommunes85.fr -
PLU : implantation en limite séparative et conditions d’éclairement de l’immeuble de voisin
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État précise la portée de la disposition du PLU de Paris selon laquelle l’implantation d’un immeuble en limite séparative peut être refusée si elle porte gravement...Source : www.efl.fr -
Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme a été publié au Journal officiel le 3 mai 2023...Source : www.lemag-juridique.com -
Règles de modification du cadastre
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans le cadre d’opérations de rénovation du cadastre en Polynésie française, l’administration a été saisie par des tiers d’une contestation sur le droit de propriété portant sur...Source : www.lemag-juridique.com -
Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensables au commerce en ligne a longtemps été facilitée par un flou juridique. Celui-ci vient d’être dissi...Source : www.efl.fr -
Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Une jurisprudence récente consacrée aux éoliennes, précise la notion de saturation visuelle et les conditions d’une régularisation en cas d’insuffisance de l’étude d’impact...Source : www.maisondescommunes85.fr