Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
Publié le :
25/04/2023
25
avril
avr.
04
2023
Source : actu.dalloz-etudiant.frSaisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a apporté des précisions sur la détention provisoire des mineurs décidée par un juge de droit commun et a censuré le relevé d’empreintes et la prise de photographies effectués sous contrainte dans le cadre du régime de l’audition libre... Lire la suite
Historique
-
Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Des améliorations sont à prévoir dans l’Éducation nationale pour mieux traiter les questions de harcèlement car les dispositifs de lutte contre ce phénomène ne sont « pas encore...Source : www.weka.fr -
Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Après le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domicile d’un couple, les premières constatations médico-légales mettent en évidence des lésions traumat...Source : www.actu-juridique.fr -
Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a apporté des précisions sur la détention provisoire des mineurs décidée par un juge de droit...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles mesures pour prévenir ou traiter plus efficacement et rapidement les situations les plus complexes...Source : www.gouvernement.fr -
Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La relaxe d'une mère pour dénonciation calomnieuse, à la suite de la dénonciation de faits de viols sur sa fille par le père afin de faire obstacle à son droit de visite et d'hé...Source : www.efl.fr -
Conditions de l’audience unique pour les mineurs
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Deux mineurs sont poursuivis devant le tribunal pour enfants, selon la procédure d’audience unique, des chefs de vol aggravé. Accueillant une exception de nullité soulevée par l...Source : www.actu-juridique.fr