Historique

• Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Confier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale à l'échelon local fait peser de nombreux risques sur les acteurs. L'article 97 de la loi dite...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Point sur les élections législatives
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit électoral
  
  Les prochaines élections législatives se dérouleront les 12 et 17 juin 2022, DAE vous propose de faire un point sur ces élections.
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non négligeables sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Pour Laurent Bordereaux, professeur...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• La semaine de l’actualité pénale
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante des deux semaines écoulées.
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit électoral
  
  Le fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au second tour conduit normalement à ne pas comptabiliser le vote, toutefois quelques exceptions sont a...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Conformité avec le principe non bis in idem du refus de restitution du véhicule instrument de l’infraction
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La décision de refus de restitution du véhicule ayant été l’instrument de l’infraction, rendue après condamnation définitive de l’auteur des faits, est une mesure préventive qui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite