Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
Publié le :
27/07/2022
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Source : www.lemonde.frL’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone, vendredi, des chefs d’« escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres »... Lire la suite
Historique
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Comment articuler la réforme des destinations de constructions avec les dispositions divergentes d'un PLU ?
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'État tranche la question : la nécessité d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux est déterminée au regard de la nouvelle nomenclature des destinati...Source : www.editions-legislatives.fr -
Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire : le régime est constitutionnel
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Dans une décision QPC du 17 juin 2022, le Conseil constitutionnel déclare les dispositions figurant aux articles 99-3 et 99-4 du code de procédure pénale et relatives à la réqui...Source : www.dalloz-actualite.fr