Actualités sur les marchés publics
Publié le :
12/10/2022
12
octobre
oct.
10
2022
Source : www.francemarches.comLa hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les acheteurs font face à des titulaires de marchés publics qui réclament une indemnisation financière. Mais la théorie de l’imprévision passe plus difficilement auprès du juge administratif. Il existe pourtant des alternatives... Lire la suite
Historique
-
Actualités sur les marchés publics
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de la commande publiqueLa hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les acheteurs font face à des titulaires de marchés publics qui réclament une indemnisation financière. Ma...Source : www.francemarches.com
-
Le décret d’application de la loi Climat met fin au critère unique du prix dans les marchés publics
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit public / Droit de la commande publiqueUn décret du 2 mai 2022 contient pour l’essentiel des mesures d’application de l’article 35 de la « loi Climat » : fin du critère unique du prix dans les marchés publics et nouv...Source : www.efl.fr
-
Devoir de vigilance et commande publique
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit public / Droit de la commande publiqueLe 2 mai dernier, le décret portant diverses modifications du code de la commande publique est venu préciser l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi « Climat et résilience...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit public / Droit de la commande publiqueUn décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les marchés publics, inscrite dans la loi Climat et résilience. Les conséquences environnementales des propos...Source : www.batiactu.com
-
Commande publique et anticorruption
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit public / Droit de la commande publiqueAvec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corruption. Cette loi a été créée afin de s’aligner sur les exigences de l’Union Européenne. Plusieurs m...Source : www.marchespublicspme.com