Historique

• Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une association de défense de l’environnement ne justifie pas d’un intérêt pour attaquer un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain comportant déjà une const...
  Source : www.efl.fr
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• Un décret fixe les communes vulnérables à l'érosion littorale
  Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les 126 communes concernées à court terme par le recul du trait de côte devront adopter des mesures d'aménagement et d'urbanisme spécifiques, notamment établir un plan de préven...
  Source : www.weka.fr
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• Les paillottes de plage sont-elles interdites dans la bande des 100 mètres et dans les espaces remarquables du littoral ?
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’article L. 121-3 du code de l’urbanisme confère un champ d’application très large aux dispositions de la loi littoral. Celles-ci s’appliquent à toute personne publique ou priv...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141, Lebon), le Conseil d’État a fait évoluer l’office du juge de l’excès de pouvoir en permettant au req...
  Source : urbanisme.legibase.fr
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