Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022 17h11 17 11
Droit public / Droit de la commande publique
Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché
...
Lire la suite

Les agents de police municipale ne peuvent être témoins d’une saisie pénale

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022 16h30 16 30
Droit pénal / Procédure pénale
Les agents de police municipale ne peuvent être témoins d’une saisie pénale
...
Lire la suite

Urbanisme : verbalisation obligatoire des infractions d’urbanisme par les maires

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022 14h51 14 51
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : verbalisation obligatoire des infractions d’urbanisme par les maires
...
Lire la suite

La liste noire européenne des paradis fiscaux est complétée

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022 17h50 17 50
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La liste noire européenne des paradis fiscaux est complétée
...
Lire la suite

Accès des mineurs à la pornographie : saisi par la société éditrice de Pornhub, le tribunal judiciaire de Paris en appelle à la Cour de cassation

Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022 11h41 11 41
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Accès des mineurs à la pornographie : saisi par la société éditrice de Pornhub, le tribunal judiciaire de Paris en appelle à la Cour de cassation
...
Lire la suite

Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux

Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022 17h29 17 29
Droit public / Droit de l'urbanisme
Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
...
Lire la suite

Actualités sur les marchés publics

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 16h57 16 57
Droit public / Droit de la commande publique
Actualités sur les marchés publics
...
Lire la suite

Activité occulte : le délai spécial de réclamation s'applique quel que soit le délai de reprise utilisé

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 13h05 13 05
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Activité occulte : le délai spécial de réclamation s'applique quel que soit le délai de reprise utilisé
...
Lire la suite

Les indicateurs permettant de procéder au bilan de l’application du PLU doivent figurer dans le plan

Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022 08h12 08 12
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les indicateurs permettant de procéder au bilan de l’application du PLU doivent figurer dans le plan
...
Lire la suite
<< < ... 28 29 30 31 32 33 34 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK