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  1. Actualités

Éléments adjoints à l’existant : domaine de la responsabilité décennale

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 18h46 18 46
Droit public / Droit de l'urbanisme
Éléments adjoints à l’existant : domaine de la responsabilité décennale
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Trafic de drogue et impôt sur le revenu

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 13h46 13 46
Droit pénal
Trafic de drogue et impôt sur le revenu
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Victimes d'une fraude à la suite de virements, peut-on récupérer son argent ?

Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022 11h31 11 31
Droit pénal / Procédure pénale
Victimes d'une fraude à la suite de virements, peut-on récupérer son argent ?
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QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association

Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022 13h20 13 20
Droit pénal / Droit pénal des affaires
QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association
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Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la DGFiP à partir de septembre 2022

Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022 09h28 09 28
Droit public / Droit de l'urbanisme
Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la DGFiP à partir de septembre 2022
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Absences de l’OPJ durant les visites et saisies

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 11h37 11 37
Droit pénal
Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
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Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 11h11 11 11
Droit public / Droit de l'urbanisme
Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle
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Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 07h31 07 31
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société
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Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022 08h38 08 38
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie
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