Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Comment articuler la réforme des destinations de constructions avec les dispositions divergentes d'un PLU ?

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022 11h58 11 58

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes

Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022 18h19 18 19

Droit pénal / Procédure pénale

Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes

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Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022 15h31 15 31

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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Dans un lotissement, comment décompter les majorités de l’article L 442-10 du Code de l’urbanisme ?

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022 16h56 16 56

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 12h07 12 07

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire : le régime est constitutionnel

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 08h48 08 48

Droit pénal / Procédure pénale

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Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme

Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022 16h21 16 21

Droit pénal / Procédure pénale

$Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme$

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Fraude fiscale : 1,25 milliards d'amende pour McDonald's

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 15h58 15 58

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Fraude fiscale : 1,25 milliards d'amende pour McDonald's

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Urbanisme : la suppression du degré d'appel est prolongée et étendue

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 17h37 17 37

Droit public / Droit de l'urbanisme

Urbanisme : la suppression du degré d'appel est prolongée et étendue

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