Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 14h05 14 05

Droit public / Droit de la commande publique

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Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 17h58 17 58

Droit pénal / Procédure pénale

Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve

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Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 11h24 11 24

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent

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Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 14h35 14 35

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs

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Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 16h05 16 05

Droit pénal / Procédure pénale

Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation

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Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 10h49 10 49

Droit public / Droit de l'urbanisme

Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?

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Citation directe : la partie civile personne physique ne peut être déclarée irrecevable en l’absence de production de justificatif déterminant le montant de la consignation

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 12h48 12 48

Droit pénal / Procédure pénale

Citation directe : la partie civile personne physique ne peut être déclarée irrecevable en l’absence de production de justificatif déterminant le montant de la consignation

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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 12h49 12 49

Droit public / Droit de la commande publique

Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique

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Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 11h50 11 50

Droit public / Droit de l'urbanisme

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