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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 15h44 15 44
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe
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Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 12h24 12 24
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
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Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 08h34 08 34
Droit pénal / Procédure pénale
Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 13h07 13 07
Droit public / Droit de l'urbanisme
Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
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L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 12h31 12 31
Droit pénal / Droit pénal des affaires
L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?
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Commande publique et économie circulaire

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 09h38 09 38
Droit public / Droit de la commande publique
Commande publique et économie circulaire
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La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue

Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024 14h20 14 20
Droit pénal / Procédure pénale
La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
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Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 18h48 18 48
Droit pénal / Procédure pénale
Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
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Précisions sur la violation du PLU

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 13h36 13 36
Droit public / Droit de l'urbanisme
Précisions sur la violation du PLU
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