Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Valeur de l’avis consultatif d’un médecin légiste comme mode de preuve et rôle du juge

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 08h34 08 34

Droit pénal / Procédure pénale

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Crédit d'impôt recherche, le Conseil d'État définit la notion de subvention publique

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 17h56 17 56

Droit public / (NPU) Collectivités locales

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Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 17h14 17 14

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

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Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023 13h45 13 45

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Conséquences de la mention « Je fais appel » apposée sur la copie de la décision rendue en matière de détention provisoire, préalablement signée par le greffier du juge d'instruction

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023 12h59 12 59

Droit pénal / Procédure pénale

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Sanction disciplinaire : entrée en vigueur d’une exclusion temporaire en cours d’arrêt maladie

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 13h47 13 47

Droit public / (NPU) Fonction publique

Sanction disciplinaire : entrée en vigueur d’une exclusion temporaire en cours d’arrêt maladie

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Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 11h40 11 40

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende

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QPC : demande de relèvement d'une peine et double degré de juridiction

Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023 16h32 16 32

Droit pénal / Procédure pénale

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Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement

Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023 10h24 10 24

Droit public / Droit de l'urbanisme

Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement

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