Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 09h13 09 13
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision
...
Lire la suite

Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée

Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023 17h56 17 56
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
...
Lire la suite

Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023 10h23 10 23
Droit pénal / Procédure pénale
Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
...
Lire la suite

Détention des mineurs : une expérience déstructurante

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 18h40 18 40
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Détention des mineurs : une expérience déstructurante
...
Lire la suite

Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire

Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023 14h06 14 06
Droit pénal / Procédure pénale
Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire
...
Lire la suite

L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 18h54 18 54
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
...
Lire la suite

Les juges d’appel doivent vérifier l’existence de la faute civile dans les faits pour lesquels le prévenu est relaxé

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 14h21 14 21
Droit pénal / Procédure pénale
Les juges d’appel doivent vérifier l’existence de la faute civile dans les faits pour lesquels le prévenu est relaxé
...
Lire la suite

Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 13h13 13 13
Droit public / Droit de l'urbanisme
Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
...
Lire la suite

Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 15h50 15 50
Droit public
Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
...
Lire la suite
<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK