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  1. Actualités

Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 14h41 14 41
Droit public / Droit de l'urbanisme
Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
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Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 08h10 08 10
Droit public / Droit de la commande publique
Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
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Urbanisme : une définition stricte du lotissement

Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024 14h20 14 20
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : une définition stricte du lotissement
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Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024 08h22 08 22
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
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Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d'informations en matière de durabilité

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 13h07 13 07
Droit public / Droit de la commande publique
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d'informations en matière de durabilité
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Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué

Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023 12h50 12 50
Droit public / Droit de l'urbanisme
Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
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Blanchiment de fraude fiscale et action civile de l’État

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 13h49 13 49
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Blanchiment de fraude fiscale et action civile de l’État
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L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 12h42 12 42
Droit public / Droit de la commande publique
L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert
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Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 12h29 12 29
Droit pénal / Procédure pénale
Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire
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