Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024 12h26 12 26
Droit public / Droit de l'urbanisme
Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?
...
Lire la suite

Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 18h11 18 11
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
...
Lire la suite

Commande publique : obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 10h52 10 52
Droit public / Droit de la commande publique
Commande publique : obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire
...
Lire la suite

Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 15h47 15 47
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
...
Lire la suite

Saisie de biens et non assentiment de la personne : la nécessaire preuve d’un grief justifiant la nullité d’une telle saisie

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 13h25 13 25
Droit pénal / Procédure pénale
Saisie de biens et non assentiment de la personne : la nécessaire preuve d’un grief justifiant la nullité d’une telle saisie
...
Lire la suite

Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 13h17 13 17
Droit public / Droit de l'urbanisme
Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir
...
Lire la suite

Saisie de biens personnels et refus de restitution : le nécessaire contrôle du caractère proportionné de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale

Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024 08h07 08 07
Droit pénal / Procédure pénale
Saisie de biens personnels et refus de restitution : le nécessaire contrôle du caractère proportionné de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale
...
Lire la suite

Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état

Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024 07h07 07 07
Droit public / Droit de l'urbanisme
Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
...
Lire la suite

Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 09h58 09 58
Droit public / Droit de la commande publique
Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
...
Lire la suite
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK