Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 18h15 18 15

Droit public / Droit de l'urbanisme

Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

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Peine complémentaire de confiscation : office du juge

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 08h17 08 17

Droit pénal / Procédure pénale

Peine complémentaire de confiscation : office du juge

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Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024 17h02 17 02

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Le seul appel du prévenu n’autorise pas la Cour d’appel à aggraver sa situation

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024 16h37 16 37

Droit pénal / Procédure pénale

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L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?

Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024 18h39 18 39

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Fichier automatisé des empreintes digitales : de nouvelles règles édictées !

Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024 15h42 15 42

Droit pénal / Procédure pénale

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Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 17h35 17 35

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs

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Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 14h05 14 05

Droit public / Droit de la commande publique

Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?

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Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 17h58 17 58

Droit pénal / Procédure pénale

Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve

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