Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :

Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 08h34 08 34
Droit pénal / Procédure pénale
Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle
...

Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 13h07 13 07
Droit public / Droit de l'urbanisme
Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
...

L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 12h31 12 31
Droit pénal / Droit pénal des affaires
L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?
...

Commande publique et économie circulaire

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 09h38 09 38
Droit public / Droit de la commande publique
Commande publique et économie circulaire
...

La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue

Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024 14h20 14 20
Droit pénal / Procédure pénale
La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
...

Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 18h48 18 48
Droit pénal / Procédure pénale
Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
...

Précisions sur la violation du PLU

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 13h36 13 36
Droit public / Droit de l'urbanisme
Précisions sur la violation du PLU
...

Mise en œuvre du dispositif Visioplainte

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 13h24 13 24
Droit pénal / Procédure pénale
Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
...

La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel d'un GSM ordonnée par le Procureur

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024 13h55 13 55
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel d'un GSM ordonnée par le Procureur
...
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK