Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Expropriation : quel est le point de départ du délai accordé à l’appelant pour déposer ses conclusions ?

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 10h32 10 32

Droit public

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Quelle sanction en cas de non-respect du délai imposé à la chambre de l’instruction pour un placement en détention provisoire ?

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 18h56 18 56

Droit pénal / Procédure pénale

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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 08h56 08 56

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Du cumul des qualifications de recel d’abus de biens sociaux et de financement illicite de parti

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 18h19 18 19

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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Irrecevabilité du moyen fondé sur une irrégularité affectant la procédure dans un incident contentieux

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 10h33 10 33

Droit pénal / Procédure pénale

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Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 10h21 10 21

Droit public / Droit de la commande publique

Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?

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Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 08h13 08 13

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment

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L’exercice exclusif des fonctions du ministère public par le procureur général

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 18h52 18 52

Droit pénal / Procédure pénale

L’exercice exclusif des fonctions du ministère public par le procureur général

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Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 15h44 15 44

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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