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  1. Actualités

Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 18h20 18 20
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
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L’ordonnance prononçant une interdiction de paraître est susceptible d’appel

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 13h50 13 50
Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance prononçant une interdiction de paraître est susceptible d’appel
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La corruption en France : une dégradation "inédite" selon Transparency International

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 08h01 08 01
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La corruption en France : une dégradation "inédite" selon Transparency International
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Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 16h58 16 58
Droit public / Droit de l'urbanisme
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
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Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 12h09 12 09
Droit public / Droit de la commande publique
Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
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L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 18h44 18 44
Droit pénal / Procédure pénale
L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
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Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 17h21 17 21
Droit public
Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
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Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 18h18 18 18
Droit public / Droit de l'urbanisme
Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
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Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 14h59 14 59
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
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