Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 11h05 11 05

Droit public / (NPU) Fonction publique

Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé

...

Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 17h18 17 18

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence

...

En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 15h01 15 01

Droit pénal / Procédure pénale

En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction

...

ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 12h21 12 21

Droit public / Droit de l'urbanisme

ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

...

Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 09h59 09 59

Droit public / Droit de l'urbanisme

Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

...

Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 09h02 09 02

Droit pénal / Procédure pénale

Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée

...

Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 18h34 18 34

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée

...

Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?

Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024 09h03 09 03

Droit pénal / Procédure pénale

Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?

...

Opération de visite et de saisie : les échanges entre un client et son avocat peuvent être saisis lorsqu’ils ne relèvent pas de l’exercice des droits de la défense

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 12h16 12 16

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Opération de visite et de saisie : les échanges entre un client et son avocat peuvent être saisis lorsqu’ils ne relèvent pas de l’exercice des droits de la défense

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé

Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence

En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction

ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée

Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée

Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?

Opération de visite et de saisie : les échanges entre un client et son avocat peuvent être saisis lorsqu’ils ne relèvent pas de l’exercice des droits de la défense