Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Violation des sanctions contre la Russie : le spectre d’un nouveau risque pénal pour les entreprises

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023 08h13 08 13

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Violation des sanctions contre la Russie : le spectre d’un nouveau risque pénal pour les entreprises

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Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023 18h39 18 39

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire

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Urbanisme : adaptation et modifications des destinations et sous-destinations des constructions

Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023 12h22 12 22

Droit public / Droit de l'urbanisme

Urbanisme : adaptation et modifications des destinations et sous-destinations des constructions

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Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : publication de la loi

Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023 11h21 11 21

Droit public

Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : publication de la loi

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Requalification en délit et contestation non équivoque

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 08h46 08 46

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Requalification en délit et contestation non équivoque

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De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 10h39 10 39

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire

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Quelle date de référence retenir pour apprécier si le terrain exproprié soumis au DUP est à bâtir ?

Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023 17h29 17 29

Droit public / Droit de l'urbanisme

Quelle date de référence retenir pour apprécier si le terrain exproprié soumis au DUP est à bâtir ?

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Les extraditions des années de plomb définitivement rejetées

Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023 14h37 14 37

Droit pénal / Procédure pénale

Les extraditions des années de plomb définitivement rejetées

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Le désagrément des riverains ne peut constituer le seul motif de refus d’un permis de construire

Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023 14h23 14 23

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le désagrément des riverains ne peut constituer le seul motif de refus d’un permis de construire

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