Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 14h19 14 19

Droit public / Droit de la commande publique

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QPC : interdiction de communication de pièces à des tiers et droits de la défense

Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023 09h07 09 07

Droit pénal / Procédure pénale

QPC : interdiction de communication de pièces à des tiers et droits de la défense

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Des modifications importantes du PLU qui ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique

Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023 14h28 14 28

Droit public / Droit de l'urbanisme

Des modifications importantes du PLU qui ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique

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Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil

Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023 13h49 13 49

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil

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Droit au procès équitable, adresse inexacte et avis de la date d’audience

Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023 15h25 15 25

Droit pénal / Procédure pénale

Droit au procès équitable, adresse inexacte et avis de la date d’audience

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Véhicule de société flashé : point de départ du délai de désignation du conducteur

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023 11h17 11 17

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Véhicule de société flashé : point de départ du délai de désignation du conducteur

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Nature de l’ordonnance d’irresponsabilité pénale et droit d’appel

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023 18h44 18 44

Droit pénal / Procédure pénale

Nature de l’ordonnance d’irresponsabilité pénale et droit d’appel

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Influence de la date de référence dans la détermination de l’usage effectif du bien objet de l’expropriation

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023 13h53 13 53

Droit public / Droit de l'urbanisme

Influence de la date de référence dans la détermination de l’usage effectif du bien objet de l’expropriation

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Condamnation à faillite personnelle et clôture de la procédure collective

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 10h47 10 47

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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