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  1. Actualités

Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022 12h09 12 09
Droit pénal / Procédure pénale
Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire
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Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022 09h59 09 59
Droit public / Droit de l'urbanisme
Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?
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Point sur les élections législatives

Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022 15h34 15 34
Droit public / Droit électoral
Point sur les élections législatives
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L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022 14h58 14 58
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
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La semaine de l’actualité pénale

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022 10h52 10 52
Droit pénal / Procédure pénale
La semaine de l’actualité pénale
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La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022 10h28 10 28
Droit public / Droit électoral
La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
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Conformité avec le principe non bis in idem du refus de restitution du véhicule instrument de l’infraction

Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022 12h18 12 18
Droit pénal / Procédure pénale
Conformité avec le principe non bis in idem du refus de restitution du véhicule instrument de l’infraction
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Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !

Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022 09h51 09 51
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
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Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U

Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022 08h02 08 02
Droit public / Droit de l'urbanisme
Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U
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